Information sur les produits
Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel.

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu

Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 14 jours à compter de la livraison de la marchandise.

La protection de vos données personnelles
Nous portons une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles.

Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire Visa, cartebleue, Mastercard, eurocard . La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur ce site au sein de la zone de paiement sécurisé ATOS dans laquelle les informations sont cryptées.

Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes conditions générales, la commande est réputée acceptée par ARTOP.

ARTOP confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un courrier électronique.

3.1. Obligations de ARTOP :

ARTOP s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et a faire livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier.

Le client s'engage à indiquer à ARTOP une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

4.1. Prix, facture :

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par ARTOP est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et d'acheminement (sauf pour les luminaires, les meubles).

Pour la France, les prix s'entendent toutes taxes comprises.

l'intérieur de l'Union Européenne.

Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières peuvent venir s'ajouter au prix ARTOP indiqué et restent à la charge du destinataire.

Le règlement des produits se fait :

• par chèque de banque européenne. Afin de protéger l'artiste, la livraison de l'œuvre ne sera déclenchée que lorsque le chèque sera débité en nos comptes

Envoyer votre chèque à l'adresse suivante :

4.2. Transport - livraison - délais de livraison :

Nos produits sont livrés dans les 15 jours qui suivent votre commande sauf dans le cas d'une commande spéciale copie(un délai de 3 mois est prévu). Le délai maximum est de 30 jours.

Tous les envois sont acheminés par voie postale et en recommandé.

4.3. Transfert des risques :

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par ARTOP au transporteur(prix assurance incluse). Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.

4.4. Réserves lors de la réception des produits -

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé.

Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison ou au plus tard 24 heures après cette livraison (par courrier électronique ou télécopie). Elles doivent être accompagnées du motif du retour, du numéro de facture auquel il se rapporte.

CHRONOPOST pour France et l'Europe

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, la société

ARTOP se réservera le droit de rembourser le prix payé par le client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, la société ARTOP s'engage à rembourser uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés.

INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable pour une quelconque raison, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni la société ARTOP, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant

notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Loi applicable :
La loi applicable aux transactions effectuées sur le site Artop est la loi française.

Réserve de propriété :
Les produits sont expédiés après réception du règlement (chèque) ou crédit porté au compte courant d'Artop (carte bancaire) ou virement bancaire. Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété d'Artop jusqu'à leur règlement complet (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).

GARANTIES

Garantie satisfait ou remboursé :
Dans les 14 jours suivant la livraison de son colis, chaque client peut renvoyer sans frais la marchandise dans son emballage d'origine, il sera remboursé intégralement, sauf des frais de retour.

Le retour aura lieu par le transporteur désigné soit par Artop, soit par le client.

D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part d'Artop (exemple : délai de livraison dépassé, produit livré non conforme au produit demandé …), Artop s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

La garantie d'un Service Clients disponible 5 jours sur 7
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12 h00 et de 14 h à 18h00, notre service clients est à votre écoute, pour vous conseiller et vous renseigner.
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